Quelles plaques d’immatriculation ne sont pas automatiquement reprises dans le registre TVA et la liste Car-Pass?


Créez-vous un dossier avec l’une des plaques d’immatriculation ci-dessous ?
"TRAILER""REMORQUE""PIECE""PIECES""JANTE""JANTES""OBJET"

Ces plaques d’immatriculation ne sont pas reprises dans le registre TVA et ne seront pas non plus automatiquement listées dans la « liste Car-Pass ».
Les dossiers avec des plaques d’immatriculation commençant par un Q (+ 3 lettres et 3 chiffres) ne sont pas non plus automatiquement repris dans le registre TVA et la liste Car-Pass.

Si nécessaire, vous pouvez toutefois ajouter le dossier manuellement au registre TVA et à la liste Car-Pass via l’onglet "Divers" dans le dossier.