Puis-je faire renseigner la déductibilité de la TVA dans Cava-Sign ?
Dans Cava-Sign, nous offrons, pour la signature de l’accord de régularisation, la possibilité pour la partie choisie d’indiquer si elle possède un numéro de TVA (et si elle est assujettie à la déductibilité de la TVA). Vous aurez également la possibilité de saisir un numéro d’attestation en cas de taux de TVA réduit pour les personnes handicapées.
Le texte sera également repris dans le document à signer.
Dans la vidéo ci-dessous, nous vous montrons à quoi ressemble cette fonctionnalité dans Cava-Sign.
Un numéro d’attestation a-t-il été renseigné ? Dans ce cas, nous conservons cette information au niveau de la relation dans un champ au-dessus du pourcentage de TVA.
